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Marques déposées par monsieur MOUTY Daniel
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CHATEAU RAMBAUD Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU RAMBAUD Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Monsieur MOUTY Daniel

Numéro de dépôt :
1392619
Date de dépôt :
22/12/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
22/12/1996
CHATEAU RAMBAUD Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée de MOUTY Daniel

Présentation de la marque CHATEAU RAMBAUD Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 22 décembre 1986 par monsieur MOUTY Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU RAMBAUD Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MOUTY Daniel domicilié(e) GENISSAC, 33420 BRANNE. - France.

La marque CHATEAU RAMBAUD Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU RAMBAUD Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 22 décembre 1996.

MOUTY Daniel a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE CROS VERNET


Monsieur MOUTY Daniel - GENISSAC, 33420 BRANNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU RAMBAUD"